Conditions générales

Conditions générales d'achat de BenBits B.V. et de ses filiales, chacune désignée individuellement sous le nom de « BenBits » dans les présentes conditions :

Généralités

Formation du contrat

1.1 Aucun contrat n'est réputé conclu tant que BenBits n'a pas accepté une offre en passant une commande écrite.

1.2 Tous les frais engagés par l'autre partie dans le cadre d'une offre sont à la charge de l'autre partie.

Prix, paiement et garantie de paiement préalable

2.1 Sauf accord contraire explicite écrit préalable au contrat, le prix convenu est tout compris et comprend donc (i) tous les frais et droits, l'emballage adéquat, les inspections, les tests, les certificats, les droits d'importation, les taxes, le transport et autres, mais hors TVA et pour la prestation de services, et (ii) les frais de déplacement et de séjour, les heures de déplacement, transport, frais de bureau, de repas, d'administration et autres frais généraux, les frais de tiers engagés par l'autre partie avec l'accord écrit de BenBits.

2.2 Sauf accord écrit contraire et dans la mesure où l'autre partie respecte ses obligations contractuelles, BenBits procédera au paiement des factures dans le délai légal maximal en vigueur à tout moment, en fonction de la nature des biens ou services concernés. Les factures ne sont considérées comme payables que si elles sont correctement détaillées, portent le numéro de référence ou de commande pertinent et correct, mentionnent la date de la commande de BenBits et sont envoyées au service comptabilité fournisseurs approprié. Les factures incorrectement détaillées seront renvoyées à l'autre partie et peuvent entraîner un retard de paiement.

2.3 Le paiement par BenBits n'implique en aucun cas une renonciation à un droit quelconque en vertu du contrat, des présentes conditions générales ou de la loi. Le paiement ne peut être considéré comme une reconnaissance par BenBits de la qualité des marchandises livrées et/ou des services fournis et ne dégage pas l'autre partie de toute responsabilité à cet égard.

2.4 Le paiement libère BenBits de toutes les obligations découlant du contrat concerné et ne peut être considéré par l'autre partie comme le paiement de toute autre créance présumée de l'autre partie à l'égard de BenBits.

2.5 L'autre partie n'est pas autorisée à augmenter les prix convenus pendant la durée du contrat. Si l'autre partie est tenue d'augmenter les prix en vertu d'une disposition légale, BenBits a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat.

Achat de marchandises

3 Les articles généraux 4 à 9 s'appliquent, en plus des dispositions générales ci-dessus et ci-dessous, dans la mesure où le contrat entre BenBits et l'autre partie concerne des biens achetés ou à acheter par BenBits auprès de l'autre partie ou par son intermédiaire. En cas de contradiction entre les articles 4 à 9 et d'autres articles des présentes conditions, les articles 4 à 9 prévalent.

Livraison, emballage

4.1 Sauf dérogation écrite, les livraisons sont effectuées « Delivered at Place » (conformément aux dispositions pertinentes de la dernière version des Incoterms) à l'endroit indiqué par BenBits, avec lettre de transport jointe. Le délai de livraison commence à courir dès la conclusion du contrat et constitue un délai impératif sous peine de perte de droits. Le dépassement du délai de livraison met l'autre partie en défaut sans mise en demeure. L'autre partie est tenue d'informer BenBits en temps utile et de manière adéquate à l'avance de la livraison et de la possibilité d'un retard de livraison.

4.2 Les marchandises et/ou les matériaux doivent être emballés et conservés de manière à garantir leur protection contre les influences extérieures. L'autre partie est tenue de suivre les éventuelles instructions de BenBits à cet égard.

Transfert du risque et de la propriété

5.1 L'autre partie garantit que la propriété complète et libre de toute charge des marchandises est transférée.

5.2 Les marchandises et/ou matériaux restent aux frais et risques de l'autre partie jusqu'à leur livraison, conformément aux Incoterms applicables.

5.3 La propriété des marchandises est transférée de l'autre partie à BenBits au moment de la livraison, sauf (i) accord contraire entre les parties, ou (ii) si les marchandises sont rejetées par BenBits conformément aux dispositions de l'article 7.

Documentation, pièces détachées et outils

Tous les dessins, manuels, programmes informatiques, plans, outils et droits d'utilisation nécessaires à l'entretien, la réparation, l'utilisation et/ou la livraison ultérieure des marchandises sont fournis conjointement à BenBits et, s'ils ont été spécialement créés dans le cadre de la commande passée par BenBits, leur propriété est transférée à BenBits conformément aux dispositions de l'article 13 des présentes conditions.

Inspection et contrôle qualité

7.1 Sans préjudice d'autres droits, y compris le refus de marchandises, BenBits se réserve le droit d'inspecter, de contrôler et/ou de tester les marchandises livrées ou à livrer, ainsi que les installations de l'autre partie, tant pour son propre compte que par l'intermédiaire d'une autre partie, quel que soit l'endroit où se trouvent les marchandises ou les installations concernées, à condition d'en avoir donné notification raisonnable. L'autre partie coopérera à ce qui précède. BenBits peut en outre exiger un échantillon de production ou de confirmation, sans frais. Les frais d'inspection sont à la charge de l'autre partie si les marchandises et/ou matériaux inspectés ne répondent pas aux spécifications ou aux exigences générales telles que définies à l'article 8.

7.2 L'autre partie reconnaît que BenBits n'effectue pas de contrôles d'accès complets.

7.3 Si une partie d'un envoi ou d'un lot de production ne satisfait pas aux déclarations et garanties énoncées à l'article 9 et aux spécifications, BenBits peut, à sa seule discrétion, refuser l'ensemble de l'envoi ou de la production.